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LONGJUFLEX
5 rue des Meulières
91360 Villemoisson


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	Fiche Technique :
	MISE A JOUR 2016 Conditions Générales de Vente Article 1 Toute commande entraîne l’acceptation de nos conditions de vente, nonobstant les conditions d’achat et les documents de l’acheteur. Article 2 : Catalogue Tous les renseignements portés sur nos documents (catalogue, fiches techniques, annonces publicitaires,…) sont donnés à titre purement indicatifs. L’ensemble des caractéristiques indiquées peut être modifié sans préavis en fonction de l’évolution technique et n’engage en aucun cas la responsabilité du vendeur. Article 3 : Validité de l’offre de prix Sauf mentions particulières, nos offres sont valables un mois à compter du jour de leur émission. Article 4 : Prix Nos tarifs sont établis Hors Taxes, « Départ » nos magasins de Villemoisson sur Orge (91) et plateforme logistique de Wissous (91), Emballage compris. La vente au « Départ » (suivant INCOTERMS 2010) signifie que la marchandise voyage aux risques et périls de l’acheteur, c’est à dire à partir de sa mise à disposition dans nos magasins de Villemoisson sur Orge (91) et plateforme logistique de Wissous (91) ou à partir du moment où elle a été remise au transporteur aux fins d’expédition. Le vendeur peut modifier ses tarifs à tout moment sans préavis et sans encourir aucune responsabilité. Sur la base de notre tarif général, pour toute commande de matériel (hors Frais de Port) égale ou supérieure à 150 € HT, une remise de 20 % est accordée ; pour toute commande de matériel (hors Frais de Port) égale ou supérieure à 610 € HT, une remise de 30 % est accordée. Tous les prix facturés sont ceux en vigueur le jour de l’enregistrement de la commande, déduction faite le cas échéant de tous rabais, remises et ristournes applicables à la commande. Article 5 : Commandes Toute commande fait l’objet d’un accusé de réception. Celui-ci est considéré comme accepté par le client sauf indication contraire de sa part sous 24 heures, après réception de l’accusé de réception. Toute commande inférieure à 31 € Hors Taxes (hors Frais de Port) ne peut être honorée. Article 6 : Délais et livraisons Les délais portés sur nos accusés de réception sont donnés à titre indicatif. Les retards susceptibles de se produire en cours de fabrication ne peuvent engendrer l’annulation de la commande, ils ne peuvent non plus faire l’objet d’application de pénalités ou de demandes quelconques d’indemnisations. En cas de force majeure (grèves, guerres, réquisitions,…) ou dommages graves touchant notre société ou tout autre évènement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle du vendeur, nous serons dégagés de plein droit de tous les engagements pris par nos services et nos accusés de réception de commandes. Article 7 : Transports Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de les vérifier à leur arrivée et, le cas échéant, de formuler les réserves requises auprès du transporteur (Article 105 et suivant du Code du Commerce), quel que soit le mode de transport, que les expéditions soient effectuées en port dû ou franco. Les retards de livraison dus au temps du transport ne peuvent en aucun cas nous être opposables. Article 8 : Contestations / Réclamations Les articles défectueux seront remplacés après avoir été retournés Franco à notre dépôt dans un délai d’un mois à réception chez le client, sans que nous ayons à supporter d’autres frais quels qu’ils soient. Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans accord préalable de notre part. En cas d’impossibilité de remplacement, il pourra être établi un avoir après accord de la Direction. Le vendeur garantit que les produits et articles livrés sont conformes aux spécifications et/ou informations figurant sur l'AR de Commande. L'acheteur communiquera au vendeur toutes les informations nécessaires (a) à l'élaboration adaptée de ces spécifications et (b) relatives à la transformation et/ou l'utilisation finale des produits. L'acheteur reconnaît que l'obligation de conformité du vendeur est pleinement remplie lorsque les produits correspondent à ces spécifications au moment de la livraison. Aucune action en non-conformité ne pourra être engagée par l'acheteur plus de huit jours après la livraison des produits. Tout conseil technique que le vendeur fournirait, oralement, par écrit ou par des essais, avant et/ou pendant l'utilisation des produits, est fourni de bonne foi, sans garantie et ne libère en aucun cas l'acheteur de son obligation de vérifier l'aptitude des produits fournis aux utilisations auxquelles ils sont destinés. L'acheteur est seul responsable de l'utilisation et de la transformation des produits. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages corporels, matériels ou immatériels, de quelque nature qu’ils soient qui pourraient être la conséquence directe ou indirecte d’une mauvaise définition et/ou adaptation du produit ou de son utilisation défectueuse. Il est donc recommandé à l’acheteur, avant la mise en œuvre du produit, de s’assurer qu’il convient exactement à l’emploi envisagé en procédant si besoin à un essai préliminaire afin de le prémunir contre la mauvaise adaptation du produit et/ou l’utilisation défectueuse. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable d’un défaut de montage ou d’une modification du produit réalisés par le client, ni d’un défaut d’entretien ou d’utilisation, de la conséquence de la vétusté ou de l’usure normale. Article 9 Réserve de propriété Nos marchandises restent notre propriété jusqu’à complet paiement de leur prix mais l’acheteur en assumera les risques dès le départ (Loi n° 80.335 du 12/05/1980). Pendant la durée de la réserve de propriété, les risques sont transférés à l’acheteur dès le jour de la mise à disposition ; il doit assurer la conservation de la marchandise détenue. Article 10 : Paiements Toute première commande fera l’objet d’un règlement comptant à la commande, accompagné des références commerciales (numéro de SIRET / SIREN, numéro de TVA Intracommunautaire, Adresse de livraison, Adresse de facturation) et références bancaires du client. Un compte client est ouvert à la seconde commande à la condition que celle-ci soit passée dans les six mois suivants et sous réserve d’acceptation de notre organisme d’assurance-crédit. Conformément aux termes de l’Article L 441-6, alinéa 9, du nouveau Code du Commerce, le délai convenu entres les parties, nous, LONGJUFLEX, et vous, le CLIENT, pour régler les sommes dues ne peut dépasser quarante cinq jours fin de mois (45 jours fin de mois) ou soixante jours (60 jours) à compter de la date d’émission de la facture. En cas de paiement tardif, le taux des pénalités de retard sera de trois fois (3 fois) le taux d’intérêt légal applicable à partir de l’échéance, préalablement négociée entre nos services et le CLIENT. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement sera facturée pour un montant de 40 € (quarante euros). Le non-respect de ces échéances engendrera la suspension de commandes en cours jusqu’au règlement total des arriérés. Les paiements des commandes en cours ou à venir pourront être exigés immédiatement. Article 11 : Juridiction En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce du siège social du vendeur est compétent. Il ne peut en être autrement que par un écrit préalable de notre part.

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	Conditions Générales de Vente

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